Site Internet et Conditions Générales d’Utilisation

Politique de confidentialité

Application mobile : « Compteur de Soutiens aux paysans »

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application Compteur de Soutiens aux paysans sur la manière dont les données sont collectées, utilisées et protégées.

L’application respecte la vie privée des utilisateurs et applique le principe de minimisation des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

L’application collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Un identifiant unique anonyme (UUID)
• La latitude
• La longitude

Aucune donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, compte utilisateur) n’est collectée.

3. Géolocalisation

L’application peut utiliser la géolocalisation de l’appareil uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.

• Si l’utilisateur accepte la géolocalisation, la position GPS est utilisée uniquement pour déterminer la commune française associée au soutien.
• Si l’utilisateur refuse la géolocalisation, le soutien est enregistré sous la mention « Position inconnue ».

Les soutiens émis depuis l’étranger sont enregistrés sous la mention « Hors France et DOM/TOM ».

4. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Enregistrer les soutiens aux paysans français
• Produire des statistiques agrégées par commune, département et région
• Assurer le bon fonctionnement technique de l’application

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

5. Partage des données

Les données collectées ne sont :

• Ni vendues
• Ni cédées
• Ni partagées avec des tiers

Aucun transfert de données à des partenaires ou à des services publicitaires n’est effectué.

6. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du service, à savoir le comptage et l’affichage des soutiens.

Les données étant anonymes, aucune suppression individualisée ne peut être effectuée.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment :

• Du droit d’information
• Du droit d’opposition à la géolocalisation
• Du droit à la limitation du traitement

Compte tenu du caractère strictement anonyme des données collectées, les droits d’accès, de rectification et de suppression individualisée peuvent être techniquement inapplicables.

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions de l’application ou de la réglementation.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter l’éditeur de l’application via les informations fournies sur la page officielle de l’application.